RGPD :
Politique de Protection des Données Personnelles du CSM CLAMART FOOTBALL
Le CSM CLAMART FOOTBALL, association loi 1901 dont le siège est situé au 1 place Jules Hunebelle 92140 Clamart, traite des Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de ses activités, y compris les Données Personnelles des personnes naviguant sur le site https://www.csmclamartfoot.com/.
Cette « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objectif de fournir aux personnes dont les Données Personnelles sont traitées par le CSM CLAMART FOOTBALL (« Vous » ou « Votre ») toutes les informations utiles concernant la collecte et l’utilisation de ces Données Personnelles.
I. Champ d'application de la présente politique de protection des données personnelles
La présente politique énonce les principes et lignes directrices applicables à la protection de Vos Données Personnelles (telles que définies ci-après), y compris les Données Personnelles des personnes naviguant sur le site.
Le CSM CLAMART FOOTBALL collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par courrier électronique) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
II. Données collectées
Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées par le CSM CLAMART FOOTBALL incluent notamment :
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Informations d'identification (nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.)
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Coordonnées de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
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Données médicales (allergies, conditions médicales particulières, etc.) pour assurer la sécurité des pratiquants
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Photographies et vidéos prises lors des événements sportifs
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Données financières (numéro de carte de crédit et date d’expiration, nom et adresse du titulaire de la carte)
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Adresse IP
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Cookies (tels que décrits ci-après à l’article IX)
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Toute autre Donnée Personnelle utile dans le cadre des finalités décrites ci-après
En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limitent aux données nécessaires au regard des finalités décrites à l’article IV ci-après.
Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du site : certaines fonctionnalités et caractéristiques du site ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez au CSM CLAMART FOOTBALL certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article IV ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous Vous verrez refuser l’accès à certaines pages du site.
III. Protection des données personnelles des enfants
Certains produits et services du CSM CLAMART FOOTBALL peuvent être utilisés par des enfants et, dans un tel cas, l’enfant doit obtenir l’accord préalable de ses parents ou tuteurs avant de fournir des Données Personnelles. Les enseignants et les administrateurs scolaires peuvent être autorisés à agir à la place des parents ou tuteurs et donner leur accord pour la collecte des Données Personnelles de leurs élèves (les écoles doivent dans ce cas s’assurer qu’ils ont obtenu le consentement des parents).
Les parents qui découvriraient que leur enfant a fourni des Données Personnelles au CSM CLAMART FOOTBALL sans leur consentement (ou celui d’un enseignant ou administrateur scolaire) peuvent demander au CSM CLAMART FOOTBALL d’accéder, de modifier ou de supprimer les Données Personnelles recueillies auprès de leur enfant et de supprimer son compte en nous contactant via le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://www.csmclamartfoot.com/.
S’il était porté à la connaissance du CSM CLAMART FOOTBALL que des Données Personnelles d’enfants avaient été collectées, le CSM CLAMART FOOTBALL s’engage à demander l’accord des parents pour le traitement des Données Personnelles de leur enfant ou à supprimer les Données Personnelles recueillies auprès de leur enfant et à supprimer son compte.
IV. Finalités et fondements juridiques de la collecte des données personnelles
Le CSM CLAMART FOOTBALL collecte les Données Personnelles Vous concernant en application des fondements juridiques et pour les finalités suivantes :
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Gestion des adhérents et des membres de l’association
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Organisation des cours, des compétitions et des événements sportifs
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Communication relative aux activités de l’association
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Gestion administrative et comptable
Le traitement des Données Personnelles est effectué sur la base du consentement des personnes concernées, de l'exécution d'un contrat ou de l'intérêt légitime de l'association dans le cadre de ses activités.
D’une manière générale, lorsque le consentement n'est pas requis, Vous ne pouvez pas refuser les communications non liées au marketing en lien avec l’activité du CSM CLAMART FOOTBALL. En ce qui concerne les communications liées au marketing (par exemple, courriers électroniques et appels téléphoniques), le CSM CLAMART FOOTBALL (i) ne Vous enverra de telles communications qu'après avoir recueilli Votre consentement, si la loi applicable l’impose, et (ii) Vous offrira la possibilité de refuser de recevoir de telles communications marketing de la part du CSM CLAMART FOOTBALL.
Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Vos Données Personnelles telles que Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément le CSM CLAMART FOOTBALL à les utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.
Le CSM CLAMART FOOTBALL est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés au site ou le non-respect des Conditions d’Utilisation du site ou d’un réseau social mis à disposition à travers ce dernier et dont le CSM CLAMART FOOTBALL aurait connaissance).
V. Durée de conservation des données personnelles
Le CSM CLAMART FOOTBALL ne stocke pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.
Lorsque le CSM CLAMART FOOTBALL traite et utilise vos Données Personnelles conformément à la loi ou avec votre consentement, le CSM CLAMART FOOTBALL conservera Vos Données Personnelles (i) uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus, (ii) jusqu'à ce que Vous Vous opposiez à l'utilisation de Vos Données Personnelles par le CSM CLAMART FOOTBALL (où le CSM CLAMART FOOTBALL a un intérêt légitime à utiliser Vos Données Personnelles), ou (iii) lorsque Vous avez donné Votre consentement, jusqu'à ce que Vous les retiriez. Toutefois, lorsque le CSM CLAMART FOOTBALL est tenu par la loi de conserver vos Données Personnelles plus longtemps ou lorsque vos Données Personnelles sont requises pour faire valoir ou se défendre contre des demandes en justice, le CSM CLAMART FOOTBALL conservera Vos Données Personnelles jusqu'à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu'à ce que les demandes en question soient définitivement statuées.
VI. Droit d'accès, de rectification et autres droits
Le CSM CLAMART FOOTBALL a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
Les personnes concernées par le traitement des données disposent des droits suivants :
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Droit d'accéder à leurs données personnelles et de les rectifier
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Droit de demander la suppression des données personnelles
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Droit de limiter le traitement des données personnelles
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Droit de s'opposer au traitement des données personnelles
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Droit à la portabilité des données
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Droit de retirer leur consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
VII. Destinataires des données
Les données collectées par l'association ne seront divulguées qu'aux personnes habilitées au sein de l'association, dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les finalités du traitement des données. En aucun cas, les données ne seront vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales.
VIII. Sécurité
Le CSM CLAMART FOOTBALL veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient corrompues, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Le CSM CLAMART FOOTBALL a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, le CSM CLAMART FOOTBALL intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts du CSM CLAMART FOOTBALL pour protéger Vos Données Personnelles, le CSM CLAMART FOOTBALL ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.
Les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux membres du CA de l’association qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.
IX. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur le site. Les cookies peuvent être persistants (et rester après Votre déconnexion du site afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur le site) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez d’un navigateur Internet).
Le tableau disponible ici : [lien vers la liste des cookies] vous fournit la liste des cookies utilisés par le CSM CLAMART FOOTBALL et leur finalité.
Le CSM CLAMART FOOTBALL utilise des cookies afin de :
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Améliorer Votre expérience d’utilisateur notamment en :
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Permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
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Reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que Vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,
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Analyser le trafic et les données sur le site afin de :
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Mesurer le nombre d’utilisateurs du site, permettant ainsi de le rendre plus facile à utiliser et s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,
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Aider le CSM CLAMART FOOTBALL à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec le site afin d’améliorer ses fonctionnalités et performance.
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Le CSM CLAMART FOOTBALL peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels qu’Adobe Analytics, Google Analytics, Piwik, DART, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :
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Analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience du site,
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Analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées,
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Vous permettre de partager le contenu du site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par exemple, le bouton « J’aime » sur Facebook),
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Analyser l’efficacité du site.
Dans ce cas, des pixels invisibles et des cookies fournis par ces prestataires pourraient être utilisés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation du site, de rédiger des rapports sur l’activité du site pour le CSM CLAMART FOOTBALL, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.
Vous serez averti de l'utilisation de cookies la première fois que vous accédez au site avec un autre appareil. Le CSM CLAMART FOOTBALL n'installe aucun cookie avant d'avoir obtenu votre consentement explicite. Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour refuser tous les cookies (y compris les cookies utilisés pour les services d'analyse Web); toutefois, si vous le faites, certaines zones et fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner correctement et/ou il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties ou services du site.
Lorsque Vous naviguez sur le site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur Votre matériel si les paramètres de votre navigateur le permettent. Vous serez averti de l'utilisation de cookies la première fois que vous accédez au site avec un matériel. Le CSM CLAMART FOOTBALL n'installe aucun cookie avant d'avoir obtenu votre consentement explicite. Vous pourrez décider d’accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser systématiquement tous les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience); toutefois, si tel était le cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certains services du site.
Tous les navigateurs offrent des options de configuration pour :
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Vous informer des cookies enregistrés sur votre ordinateur;
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Vous permettre de les accepter ou de les refuser.
Vous avez la possibilité de gérer les paramètres et de choisir d'accepter ou non certains cookies lorsque vous êtes sur le site.
X. Liens vers des sites web non contrôlés par le CSM CLAMART FOOTBALL
Le site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser. Sauf autorisation expresse de Votre part, le CSM CLAMART FOOTBALL ne fournit à ces tiers aucune Donnée Personnelle. En revanche, le CSM CLAMART FOOTBALL pourrait être amené à leur fournir des Données Non-Personnelles.
Le CSM CLAMART FOOTBALL n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites Internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelle, qui ne sont pas couverts par les engagements du CSM CLAMART FOOTBALL au titre de la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Le CSM CLAMART FOOTBALL décline ainsi toute responsabilité au titre du contenu des sites Internet tiers ou des pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles.
Le CSM CLAMART FOOTBALL vous invite à Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
XI. Résolution des conflits
Bien que le CSM CLAMART FOOTBALL ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Toutefois, le CSM CLAMART FOOTBALL est soucieux de garantir la protection des Données Personnelles.
Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à nous contacter via le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://www.csmclamartfoot.com/contact
Le CSM CLAMART FOOTBALL instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation applicable.
Si Vous résidez dans l’Union Européenne, le Lichtenstein, la Norvège ou l’Islande, Vous avez le droit de déposer une demande auprès de Votre autorité de protection des données.
XII. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de Protection des Données Personnelles, Vous pouvez contacter le responsable RGPD à l’adresse suivante : maenagt@hotmail.com
XIII. Date d'entrée en vigueur et révision de la politique de protection des données personnelles
La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour à tout moment, en fonction des besoins du CSM CLAMART FOOTBALL et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. Si des modifications majeures sont apportées à cette politique de confidentialité, le CSM CLAMART FOOTBALL peut vous en informer par e-mail ou en publiant un avis sur le site